AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS463 · Article 2

De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 04/06/2026

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Lorho et M. Bentz
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« par un médecin ou ».

Exposé sommaire

« [Cela] fait juste 2 400 ans que notre exercice a été fondé depuis Hippocrate. Chaque médecin prête serment et promet de ne jamais provoquer la mort délibérément. » Dans une tribune datée de 2013, 55 médecins du Nord soulignaient que l’interdit de tuer était consubstantiel à l’exercice de leur métier. Cet amendement vise donc à s’assurer que les médecins ne violent pas à le serment qu’ils ont prononcé.

Cosignataires (1)

Christophe Bentz