Amendement n° AS10 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« au sein de l’équipe soignante ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le médecin intègre une procédure collégiale au sein de l’équipe soignante. Cela se justifie par la connaissance élevée du patient par l’équipe soignante. Cette dernière est la plus à même d’appréhender les conditions mentionnées aux 3° et 5° de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique.
Cosignataires (5)
Sylvie Bonnet, Jérôme End, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin