Amendement n° AS18 · Article 2
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle » · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, M. Colombani, M. Viry et Mme Faucillon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette réévaluation a pour objet de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de moins de dix-huit ans. »
Exposé sommaire
L'article 2 vise à ce que les organisations syndicales et patronales se réunissent, dans un délai de six mois, afin de réévaluer les listes de travaux interdits et réglementés ainsi que les modalités de dérogation. Cependant, il n'assigne aucune finalité à cette réévaluation, qui pourrait dès lors aboutir indifféremment à un renforcement ou à un assouplissement des protections existantes.
Aussi, pour mieux remplir l'objectif de la présente proposition de loi, consistant à mieux protéger les jeunes travailleurs face aux risques professionnels, cet amendement propose dé préciser que la réévaluation a pour objet de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de moins de dix-huit ans, afin que la concertation engagée ne puisse servir de support à un recul de cette protection.