Amendement n° AS233 · Article 4 bis

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 06/02/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: Mme Vidal, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« le pilotage et le suivi de ».

Amendement rédactionnel.