Amendement n° AS227 · Article PREMIER
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de l’établissement d’hospitalisation à domicile de son lieu de résidence »
les mots :
« d’un établissement d’hospitalisation à domicile ».
Exposé sommaire
Proposition de reformulation rédactionnelle de cette disposition introduite au Sénat.