Amendement n° AS217 · Article 20 bis A

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 06/02/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: M. Gernigon, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« appartenant à des »

les mots :

« membres d’ ».

Rédactionnel.