Amendement n° AS216 · Article 16
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« son médecin traitant »
les mots :
« le médecin traitant de celui-ci ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’accompagne »
les mots :
« accompagne le patient ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« fixe la composition et »
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (il ne s’agit pas du médecin traitant de l’autre médecin mais de celui du patient ; une procédure n’a pas de composition, mais le fonctionnement de cette dernière couvre la désignation de ses participants ; ce n’est pas le médecin référent qui est accompagné mais toujours le patient).