Amendement n° AS215 · Article 15
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« toute »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (il n’y a qu’un délégataire).