Amendement n° AS212 · Article 15
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, supprimer le mot :
« unique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (le déterminant au singulier suffit pour faire obstacle à la désignation de plusieurs personnes).