Amendement n° AS210 · Article 15

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 06/02/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: M. Gernigon, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :

« Ce »

le mot :

« Le ».

Rédactionnel.