Amendement n° AS209 · Article 15
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont ajoutées »
les mots :
« le deuxième alinéa est complété par ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« production »
le mot :
« rédaction ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale).