Amendement n° AS195 · Article 8 quater
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants en médecine dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.
« II. – Les modalités et le champ d’application de l’expérimentation ainsi que les territoires concernés sont déterminés par décret en Conseil d’État.
« III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation évaluant notamment l’opportunité de généraliser celle‑ci. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 8 quater dans sa version issue de la séance à l’Assemblée nationale.
Il prévoit une expérimentation, intégrant une formation des futurs médecins au contact direct des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles. L’objectif est de mieux préparer les professionnels à la prise en charge globale des patients et à l’accompagnement de la fin de vie, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.