Amendement n° AS120 · Article 16
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Yannick Neuder