Amendement n° AS81 · Article 7
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.
Cosignataires (7)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Serge Muller, Lisette Pollet