Amendement n° AS59 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Hetzel, M. Breton, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Duparay, M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien‑être »,
les mots :
« soulager la douleur, d’apaiser la souffrance psychique et de sauvegarder la dignité de la personne malade ainsi que de soutenir son entourage ».
Exposé sommaire
La rédaction de cet alinéa a pour effet de dénaturer le sens des soins palliatifs qui ont pour objet premier de soulager la douleur et d’apaiser la souffrance psychique du patient.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Yannick Neuder