Amendement n° AS58 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Hetzel, M. Breton, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Duparay, M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».
Exposé sommaire
L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans les différents services, de nombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrement les EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile, malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes de HAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de ces soins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendement précise les objectifs d’accessibilité.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Yannick Neuder