Amendement n° AS573 · Article 6
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Odoul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« pluriprofessionnel »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.
Le présent amendement vise à clarifier ce point.