Amendement n° AS549 · Article 6
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Odoul, M. Bentz, Mme Hamelet et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« pluri‑professionnelle »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Comme évoqué lors des différents examens du texte, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.
Le présent amendement vise à clarifier ce point.