Amendement n° AS458 · Article 6
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.