Amendement n° AS456 · Article 4
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Frappé et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, le mot : « psychologique » de la première phrase étant en contradiction avec la dernière phrase de cet alinéa.