Amendement n° AS388 · Article 18
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article permet d’assurer le remboursement des frais afférents à l’euthanasie et au suicide assisté par la Sécurité sociale.
Cependant, considérant que l’euthanasie et le suicide assisté ne sont pas des soins, peuvent-ils, d’un point de vue du principe, faire partie du panier de soins remboursés par l’assurance maladie ?
Par ailleurs, cette disposition ne dépasse-t-elle pas le champ de la liberté individuelle ?
Cosignataires (5)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin