Amendement n° AS369 · Article 19
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin