Amendement n° AS365 · Article 15
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , désignés par l’Ordre national des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à ce que les deux médecins faisant partie des membres de la commission nationale de contrôle soient désignés par leur Ordre.
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Yannick Neuder