Amendement n° AS45 · Article PREMIER
De Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- Mme Sebaihi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Rédactionnel