Amendement n° AS510 · Article 8 sexies
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille et M. Grelier
- Source
- assemblee-nationale.fr