Amendement n° AS496 · Article 27
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Simonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet