Amendement n° AS491 · Article 36
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Huyghe, M. Marion, M. Mazars, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Stéphane Travert