Amendement n° AS278 · Article 42
De Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Legrain, Mme Abomangoli, Mme Battistel, M. Boyard, Mme Cathala, Mme Garin, Mme Keloua Hachi, Mme Lebon, Mme Leboucher, Mme Récalde, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Thiébault-Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Nadège Abomangoli, Marie-Noëlle Battistel, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Marie-Charlotte Garin, Fatiha Keloua Hachi, Karine Lebon, Élise Leboucher, Marie Récalde, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Céline Thiébault-Martinez