Amendement n° AS161 · Article 28
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Houlié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28.
Tel qu’écrit initialement, ce dernier visait à donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et à supprimer la visite de retour de congé maternité.
Cet article a été profondément vidé de son contenu à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Devant un tel rejet de la représentation nationale, il convient de supprimer cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (11)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Isabelle Santiago, Arnaud Simion