Amendement n° AS125 · Article 9 bis
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 27/11/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Causse, Mme Galliard-Minier, Mme Rossi, M. Berville, M. Cosson, M. Frébault, Mme Minard, Mme Violland, M. Huyghe, M. Labaronne, M. Emmanuel Grégoire, Mme Colin-Oesterlé, M. Bruneau, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Maud Petit, Mme Vignon, Mme Piron, M. Buchou, M. Taupiac et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Hervé Berville, Joël Bruneau, Stéphane Buchou, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Camille Galliard-Minier, Emmanuel Grégoire, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Christelle Minard, Maud Petit, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Valérie Rossi, David Taupiac, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland