Amendement n° AS27 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« , volontaires et bénévoles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les sentinelles sont volontaires et bénévoles.