Amendement n° AS1732 · Article 22
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Lenormand, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer