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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1680 · Article 8

De Pascal Lecamp (Les Démocrates) · déposé le 24/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Lecamp, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Mandon, Mme Morel, M. Cosson et M. Balanant
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Nicolas Turquois, Philippe Vigier