Amendement n° AS1482 · TITRE Ier
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Corneloup et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« , suspension de la réforme des retraites du 14 avril 2023 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser dans la loi la suspension de cette réforme jusqu’en 2027, pour plus de lisibilité.