Amendement n° AS1409 · ANNEXE
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Bergantz, rapporteure, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier et les membres du groupe Les Démocrates
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois