Amendement n° AS1402 · Article 20
De Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Grelier, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Bergantz et les membres du groupe Les Démocrates
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier