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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1316 · Article 20

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Vidal, M. Marion, M. Ledoux, Mme Missoffe, Mme Maud Petit, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre, M. Rousset, Mme Spillebout, M. Huyghe et M. Valletoux
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Anthony Brosse, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Maud Petit, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Frédéric Valletoux