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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1314 · ANNEXE

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, M. Ledoux, Mme Missoffe, Mme Piron, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, Mme Bergantz, M. Sorre, M. Rousset et M. Huyghe
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Anne Bergantz, Anthony Brosse, Nicole Dubré-Chirat, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Béatrice Piron, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre