Amendement n° AS1260 · Article 9

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.

 II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant l’exonération liée à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE).

Si les députés du groupe écologiste et social ne sont pas particulièrement favorables aux exonérations et aux réductions de cotisations sociales, ils jugent profondément injuste le choix du Gouvernement de réaliser des économies en ciblant prioritairement les créateurs et créatrices d’entreprises, les micro-entrepreneurs, en réduisant une aide temporaire qui leur est destinée au moment où ils en ont le plus besoin. Cette aide vise les jeunes, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et les entrepreneurs dans les quartiers populaires.

Ce choix est d’autant plus incompréhensible que l’État consacre chaque année plus de 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, sans aucune conditionnalité sociale ou environnementale, ni véritable évaluation de l’efficacité des nombreuses niches fiscales existantes.

Réduire l’ACRE revient à pénaliser des débuts d’activité déjà fragiles, souvent marqués par une forte précarité : investissements initiaux importants (achat de matériel, charges liées à un local), absence de trésorerie, clientèle encore à constituer, insécurité financière… Or, cette aide constitue un soutien vital pour de nombreuses personnes, dont certaines développent des activités essentielles pour la société, notamment dans les secteurs médico-social, culturel ou associatif.

Le groupe écologiste s’oppose donc à la réduction de l’exonération liée à l’ACRE. Il propose toutefois, dans le cadre du PLF et du PLFSS, de nombreux amendements visant à supprimer ou à réviser certaines exonérations, ainsi qu’à faire évoluer la fiscalité vers plus de justice sociale et fiscale. Ces mesures permettront à la fois de maîtriser certaines dépenses publiques et d’augmenter les recettes de l’État.