AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS908 · Article 20

De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Rousset, M. Lauzzana, M. Mazars, Mme Levasseur, M. Ledoux, M. Frébault, M. Falorni, Mme Vignon, Mme Melchior, M. Berville, Mme Piron, M. Philippe Vigier et Mme Spillebout
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Hervé Berville, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Philippe Vigier, Corinne Vignon