Amendement n° AS904 · Article 20
De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Rousset, Mme Vidal, M. Lauzzana, M. Ledoux, Mme Piron, M. Marion, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pouzyreff, M. Jacques, M. Berville et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Hervé Berville, François Cormier-Bouligeon, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Violette Spillebout, Annie Vidal