Amendement n° AS797 · Article 26
De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 20/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Rousset, M. Lauzzana, M. Mazars, M. Ledoux, Mme Piron et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Béatrice Piron