Amendement n° AS122 · Article 8
De Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Colin-Oesterlé et Mme Hoffman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Nathalie Colin-Oesterlé, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian