Amendement n° AS92 · Article 19
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Corneloup et M. Lepers
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations agréées mentionnées à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.