Amendement n° AS88 · Article 45
De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 17/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Ledoux, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Spillebout, M. Viry, Mme Youssouffa et Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Olivia Grégoire, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Stéphane Viry, Estelle Youssouffa