Amendement n° AS59 · Article 11
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 17/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Causse, M. Cosson et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr