Amendement n° AS32 · Article 45
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Lepers et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Guillaume Lepers, Jean-Pierre Taite