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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS62 · ARTICLE 81

De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 07/11/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Gruet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Justine Gruet