Amendement n° II-AS36 · ETAT B

Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa).

Les cancers représentent environ 382 000 nouveaux cas et 157 400 décès chaque année en France. Ils constituent la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Face à ce constat, la mise en place d’un registre national centralisé constitue un outil essentiel pour renforcer la connaissance épidémiologique, orienter les politiques de prévention et améliorer la prise en charge des patients.

Cet amendement vise à compléter les moyens budgétaires nécessaires à la création et au fonctionnement du registre. Cet investissement permettra, à moyen terme, de réduire les coûts de santé grâce à des politiques de prévention plus ciblées et à une meilleure allocation des ressources publiques.

Le registre contribuera également à réduire les inégalités de santé, en identifiant les disparités régionales et sociales d’exposition aux facteurs de risque, afin de mieux orienter les politiques publiques.

Sur le plan financier, conformément aux règles de recevabilité, l’amendement minore de 2 millions d’euros les crédits du programme 379 – Reversement à la sécurité sociale des recettes de la FRR européenne au titre du volet « Ségur investissement » du PNRR – et majore à due concurrence le programme 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.

L’auteur de cet amendement n’a aucune intention de réduire les crédits du programme 379 et souhaite que le Gouvernement lève le gage.