Amendement n° II-AS26 · ETAT B
De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/11/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la diminution des crédits dédiés à la prévention et à lutte contre les violences et la prostitution.
Le PLF pour 2026 envisage en effet une baisse globale de 2,25 % de ces crédits ; avec pour conséquence probable l’appauvrissement des dispositifs pour publics vulnérables.
Une telle mesure est inacceptable.
Il convient donc de l’annuler via le présent amendement.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement :
– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 1 000 000 euros de l’action 25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution du programme 137 Egalité entre les femmes et les hommes.
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 1 000 000 euros de l’action 12 – Allocations et aides en faveur des personnes handicapées du programme 157 Handicap et dépendance.
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (9)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel